Dans Criminocorpus
par Guignard, Laurence
Criminocorpus, revue hypermédia
Résultat de OpenEdition : Journals
La genèse de l’article 64 du code pénal
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-03-11T01:00:00Z
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Notes
- Cet article s’intéresse aux débats qui ont présidé, entre 1791 et 1810, à la création juridique de l’article 64 du code pénal, à son élaboration doctrinale, jurisprudentielle et procédurale. Il constitue une forme d’introduction au dossier documentaire des débats législatifs intermédiaires auxquels il est associé. L’ensemble montre qu’un grand nombre de difficultés rencontrées par le système du XIXe siècle, fondé sur l’irresponsabilité pénale des malades, leur incapacité civile et la médicalisation de leur prise en charge, avait été anticipé de manière très précise et concrète par les discussions de la période révolutionnaire et impériale. L’incertitude de la définition de la démence, la question de l’instance de définition (magistrats, experts, conseil de sages), celle la séquestration ou de l’injonction de traitement de ceux qui auraient été considérés comme irresponsables pénalement ont, par exemple, été des points difficiles de ces débats, que la sagesse des assemblées a préféré ne pas trancher.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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