Dans Association DD&T
par Dupont, Bernard
Développement durable et territoires
Résultat de OpenEdition : Journals
Eco-imposition du capital, emploi et développement industriel durable
- Éditeur(s)
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Date
- 2010-09-23T02:00:00Z
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Notes
- En remplaçant la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur par un éco-impôt sur le capital polluant, l’Etat peut inciter les entreprises à investir dans les trajectoires technologiques de la durabilité. Cet article expose un modèle macroéconomique à trois facteurs qui montre comment la fixation conjointe et combinée du taux de cotisations sociales et du taux d'éco-impôt peut assurer la stabilité globale des prix, garantir la neutralité budgétaire et conserver en l’état la compétitivité prix. Contrôlée par le ministère du développement durable, la déformation de la fonction de production provoquée par une fiscalité directe favorable au capital non polluant et au travail augmente le volume de l’emploi et améliore la qualité environnementale sans détériorer la compétitivité ni déséquilibrer les comptes sociaux.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/
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