Dans Presses universitaires de Paris Nanterre
par Deysine, Anne
Droit et Cultures
Résultat de OpenEdition : Journals
Accès à la justice : égalité et qualité de la représentation aux États-Unis
- Éditeur(s)
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Date
- 2017-01-29T01:00:00Z
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Notes
- Cet article est consacré à l’accès à la Justice aux États dans une optique implicitement comparatiste avec le cas français. Compte tenu de la complexité du système aux États-Unis, le terme est pris dans le sens d’accès à un avocat en matière pénale. Nous présentons les garanties (contenues dans les Ve, VIe et XIVe amendements) et mécanismes en place aux États-Unis, et en récapitulant les étapes du renforcement de ce droit par les juridictions, et la Cour suprême en particulier. Puis nous montrons le décalage entre le droit tel qu’il est reconnu par la Constitution et sa mise en œuvre au niveau local, en détaillant les différentes raisons de ce décalage qui a pour conséquence une inégalité dans l’accès à la justice et à une défense efficace. Pourtant les juges, pour des raisons explicitées dans l’article, répugnent à casser ou infirmer au motif de défense inefficace.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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