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La lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle en droit européen et français

dans Presses universitaires de Paris Nanterre

Auteur(s) : Borrillo, Daniel

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017-01-29T01:00:00Z
  • Notes
    • Depuis 1999, l’article 13 du Traité constitutive de l’Union Européenne permet l’adoption de règles juridiques appropriées afin de lutter contre les discriminations dans un certain nombre de situations y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle. A partir d’une étude historique sur l’évolution de la protection des différentes minorités, l’auteur analyse l’inclusion de l’orientation sexuelle dans le champ d’interdiction des traitements discriminatoires. Les règles permettant la mise en place effective du principe d’égalité indépendamment du sexe et de l’orientation sexuelle des personnes ne constituent que le prolongement du dispositif plus général de la garantie universelle des droits de l’homme. Toutefois, la perspective critique choisie par l’auteur montre clairement les limites du droit français et européen en matière de protection des homosexuels.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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