Dans Presses universitaires de Paris Nanterre
par Kondratuk, Laurent
Droit et Cultures
Résultat de OpenEdition : Journals
Le recours à l’expertise psychiatrique dans les juridictions ecclésiastiques (1850-1930)
- Éditeur(s)
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Date
- 2011-03-17T01:00:00Z
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Notes
- Les juridictions ecclésiastiques, à l'instar des juridictions civiles, usent de l'expertise psychiatrique dans les procès pénaux mais surtout matrimoniaux. Les juges demandent des avis pour déterminer si l'un des conjoints, présumé déficient mental (furiosus) était en mesure de manifester un consentement et d'assumer les obligations du mariage. Il est rappelé tout d'abord les cas où les juridictions ecclésiastiques recourent à l'expertise, psychiatrique ou même gynécologique. Ensuite, il est fait état tant de la doctrine que de la jurisprudence regardant la question de la folie et des psychopathies sexuelles (homosexualité) dans les procès en nullité de mariage, principalement dans la première moitié du XXe siècle.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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