Dans Presses universitaires de Paris Nanterre
par Jolivet, Anne
Droit et Cultures
Résultat de OpenEdition : Journals
Pour un autre procès en cour d’assises ? L’éclairage du cas italien
- Éditeur(s)
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Date
- 2009-02-05T01:00:00Z
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Notes
- En France, l’affaire dite « d’Outreau » a relancé les débats sur la nécessité d’une réforme de la procédure pénale. En Italie, le nouveau Code de procédure pénale de 1989 – entré en vigueur en 1991 – a introduit un système judiciaire à dominante accusatoire. Quelles leçons peut-on tirer de l’expérience italienne ? L’absence d’intérêt pour l’audience de cours d’assises et pour le jury criminel dans la réflexion de la commission d’enquête parlementaire, nous a amenée à présenter ces deux thèmes à la lumière de l’enseignement qu’offre le système judiciaire italien. Ce dernier nous montre l’importance de la prise en compte de la culture juridique dans tout projet de réforme, et nous met en garde contre l’» impératif réformateur », tout en offrant de nouvelles perspectives pour penser la pérennité et la fiabilité de l’institution judiciaire.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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