Dans Presses universitaires de Paris Nanterre
par Liwerant, Sara
Droit et Cultures
Résultat de OpenEdition : Journals
Quand la justice pénale internationale s’empare de la réconciliation nationale
- Éditeur(s)
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Date
- 2012-09-03T02:00:00Z
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Notes
- Si aujourd’hui les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda affirment qu’ils ont pour objectif de favoriser la restauration de la paix, cette mission puise pourtant ses racines dans une réglementation des comportements dans la guerre. Cette généalogie révèle un changement de mission du droit pénal international qui, associant progressivement justice et paix, a conduit récemment à y adjoindre la « réconciliation nationale ». Sans être définie, la « réconciliation nationale » va s’introduire dans le vocable des juges internationaux. Ainsi, lors de la détermination de la peine, les juges vont considérer que les efforts de l’accusé en faveur de la réconciliation nationale est un élément susceptible de réduire la peine au titre des circonstances atténuantes. A partir d’une analyse de l’ensemble des décisions des deux Tribunaux pénaux internationaux, cet article analyse sens et enjeux de l’appropriation de la « réconciliation nationale » par la justice pénale internationale saisie par des impératifs collectifs.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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