The episcopalis audientia in Late Antiquity

dans Presses universitaires de Paris Nanterre

Auteur(s) :

Sirks, A. J. B.

Éditeur(s)
- Droit et Cultures
Date
- 2013-09-12T02:00:00Z
Notes
- La Constitution de Sirmond 1 de 331/3 est considérée par un certain nombre d’universitaires comme la preuve que, durant la période 331/3-408, les évêques avaient pleine juridiction, c’est-à-dire que même contre la volonté de l’une des parties, une affaire pouvait être portée devant le tribunal épiscopal qui pouvait prononcer une décision exécutoire (par conséquent sans possibilité d’appel). Auparavant et après cette période, cela n’était possible que si les deux parties étaient d’accord, ce qui réduisait le tribunal épiscopal à un simple rôle d’arbitre. Cependant, la Sirm. 1 ne peut être authentique, non seulement parce qu’un tel élargissement de compétence sans possibilité d’appel est peu vraisemblable et contraire à la structure de la procédure en droit romain, mais aussi parce que la Constitution donne au témoignage unique d’un évêque, entière force probante. Cela est contraire à une autre règle fondamentale de la procédure en droit romain, à savoir la règle unus testis nullus testis,vigoureusement confirmée par Constantin juste avant et juste après l’émission supposée de la Sirm. 1. Négligé par les partisans de l’authenticité, c’est cet argument qui démontre que la Sirm. 1 ne doit pas être considérée comme authentique. C’est un faux, vraisemblablement concocté dans le but d’étayer les prétentions de l’église en Gaule mérovingienne à plus de pouvoir, joint à de vraies Constitutions pour lui donner un caractère véridique.
Langues
- Anglais
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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