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Document Un verdict du jury impénétrable ? Le secret de la procédure criminelle anglaise (XIIe-XIIIe s.)

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Un verdict du jury impénétrable ? Le secret de la procédure criminelle anglaise (XIIe-XIIIe s.)

Dans Presses universitaires de Paris Nanterre

par Le, Kim-Thao

Droit et Cultures

Résultat de OpenEdition : Journals

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Un verdict du jury impénétrable ? Le secret de la procédure criminelle anglaise (XIIe-XIIIe s.)

dans Presses universitaires de Paris Nanterre

Auteur(s) :

Le, Kim-Thao

Éditeur(s)
- Droit et Cultures
Date
- 2023-04-20T02:00:00Z
Notes
- Au tournant des XIIe et XIIIe siècles, le jury pénal anglais évolue : il n’est plus seulement en charge des mises en accusation et de la collecte des informations, il a désormais la fonction de délivrer le verdict au procès. Parce que reposant sur le vere dictum1 selon la conscience des jurés, le verdict s’affirme impénétrable. Dans quelle mesure est-ce vrai ? Et comment expliquer le secret entourant le verdict d’un jury conçu comme omniscient en Angleterre alors que majoritairement dans le reste de l’Occident, la procédure se fonde sur un système de preuves rationnelles ?
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre

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