Dans IDEP - Institut d'économie publique
par Danet, Didier
Économie publique/Public economics
Résultat de OpenEdition : Journals
Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation
- Éditeur(s)
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Date
- 2005-12-07T01:00:00Z
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Notes
- L’économie du droit accorde traditionnellement une place importante à l’analyse des processus au travers desquels émergent les normes juridiques qui forment le cadre des activités sociales. Deux grandes catégories doctrinales permettent d’appréhender le débat : d’un côté les systèmes de « droit légiféré », de l’autre les systèmes de « droit spontané ». Au-delà de ces vertus, cette classification ne nous paraît pas entièrement convaincante. Si elle rend compte de l’architecture différente des droits romano-germanique et anglo-américain, elle ne donne qu’une représentation appauvrie des systèmes juridiques évolués. Cet article revient sur les forces et faiblesses comparées du droit légiféré et du droit spontané avant de s’intéresser à un processus original de création des règles juridiques : la normalisation.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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