Dans Association Économie et Institutions
par Jeanneaux, Philippe ; Kirat, Thierry
Économie et Institutions
Résultat de OpenEdition : Journals
Proximité, droit et conflits d’usage. Que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur les dynamiques territoriales ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-12-11T01:00:00Z
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Notes
- Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l’allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages alternatifs. Nous analysons les apports de l’étude du contentieux devant les juridictions judiciaires et, surtout, administratives à la compréhension des conflits d’usage liés au développement des territoires. La section 1 propose une mise en perspective théorique sur la question du rapport droit-développement économique. La section 2 présente l’analyse du contentieux porté devant les tribunaux comme un matériau empirique permettant de saisir la conflictualité dans les territoires. Elle rend compte de travaux menés dans plusieurs départements français. La section 3 dégage des enseignements sur le plan théorique, à partir des principaux apports de l’analyse empirique.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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