Formaliser les pratiques coutumières
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-12-21T01:00:00Z
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Notes
- Ce qu’on appelle les pratiques coutumières, caractérisées par leur dimension orale, locale et informelle, repose davantage sur la négociation de solutions consensuelles que sur des normes fixes et des procédures clairement définies. Que deviennent ces pratiques dès lors qu’on entreprend de les formaliser ? C’est la question à laquelle se propose de répondre cet article en portant une attention particulière aux modes d’accès et d’usage de la terre. La réflexion suit ici une voie inhabituelle. Associant les perspectives de l’anthropologie juridique, de l’histoire et de l’ethnologie, l’auteur confronte les récents programmes de formalisation des droits en Afrique de l’Ouest aux expériences coloniales d’élaboration des lois foncières. Il appréhende l’impact qu’a eu, en Europe, au Moyen Âge tardif, la mise par écrit de la réglementation sur la gestion des terres. De ces différents niveaux d’analyse il ressort que la formalisation des droits fonciers et l’introduction des registres a tendance à exclure les villageois de la définition des régulations foncières. En revanche, les groupes sociaux qui tirent parti de cette évolution sont ceux qui contrôlent les procédures administratives, à savoir les seigneurs, les administrateurs, les hommes d’affaires urbains et, de nos jours, les investisseurs étrangers.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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