Dans Ghent University
par Julliot, Caroline
Revue critique de fixxion française contemporaine
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Le verdict d’Article 353 du code pénal : acte de justice ou passe-droit ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2023-06-15T02:00:00Z
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Notes
- En droit français, un juge d’instruction n’est pas censé se prononcer sur l’innocence ou la culpabilité du prévenu ; il se contente d’établir si le dossier qui lui est soumis mérite d’être jugé au tribunal. Le magistrat d’Article 353 du code pénal, de Tanguy Viel, outrepasse donc largement sa fonction lorsque, en vertu d’une “intime conviction” qui n’est normalement demandée qu’aux juré.es de cour d’assises, il décide d’abandonner les poursuites contre le narrateur, qui vient pourtant de lui avouer qu’il a tué le promoteur immobilier qui l’avait escroqué. Analysant les enjeux de cette évacuation romanesque d’un procès en bonne et due forme, le présent article vise à explorer le questionnement qui anime le philosophe François Ost dans Le droit ou l’empire du tiers (2021) : Qu’est-ce qui change quand on passe au droit, ou, l’inverse, quand on se passe du droit ? C’est donc moins la sentence en elle-même, à savoir la légitimité du protagoniste, qui sera ainsi interrogée, que le rôle de la procédure telle qu’elle est prévue par le code, censée garantir le passage du cas à une autre dimension que celle de la simple relation interpersonnelle.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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