Une approche « écologique » des communs dans le droit

dans Ministère de la Culture

Auteur(s) :

Tanas, Alessia ; Gutwirth, Serge

Éditeur(s)
- In Situ. Au regard des sciences sociales
Date
- 2021-03-18T01:00:00Z
Notes
- De nos jours, de plus en plus de groupes d’habitants s’engagent localement et déploient des pratiques de vie qui sont enracinées dans leurs milieux. Nous nommons ce genre d’agir « commoning ». Il y a commoning quand /1/ des personnes /2/ s’auto-organisent /3/ autour d’une « chose », par exemple une terre ou un cours d’eau, qui les concerne et les responsabilise collectivement, /4/ et poursuivent des activités marquées par leur générativité, plutôt que par l’extraction.À travers trois cas de figure, l’article met le droit à l’épreuve de ce genre d’agir. Ainsi, il explore d’abord le statut du patrimoine comme « transpropriation » tel qu’il fut réélaboré afin justement d’accommoder le droit au « retour des communs ». Ensuite, le regard est porté sur le statut juridique de « patrimoine collectif » où « civique », tel qu’il prend forme à travers les derniers développements législatifs et jurisprudentiels concernant les usi civici en Italie, une forme de communs héritée du passé. Enfin, il s’agira de repenser le terme « milieu » à la lumière d’une récente évolution judiciaire et législative en Nouvelle-Zélande. Ici, le milieu est l’ensemble des rapports à proprement parler « écologiques » qui forment un biotope.Au bilan, il apparaît que le droit s’ouvre marginalement à la reconnaissance de milieux en tant que réseaux d’interactions et d’interdépendances vivants, tout en amadouant localement la prédominance de sa perspective moderne dans laquelle opèrent encore un nombre d’oppositions et de grands partages entre sujet et objet, nature et culture, humain et non-humain et individu et collectif. Dans la même veine, le droit semble pouvoir faire place, certes localement aussi, à la reconnaissance du rôle de communautés d’habitants qui prennent part au maintien des conditions de régénération du territoire « dans la durée » et à la transmission intergénérationnelle de la vie et du milieu dont elle dépend, et vice versa.Compte tenu de ces constats et des possibles qu’ils ouvrent, l’article formule des propositions par rapport à une possible protection juridique du commoning, tout en espérant que ce genre d’agir durable et génératif puisse commencer à exister plus que marginalement dans le droit.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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