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Contraindre l’Exécutif à la transparence financière 

dans IHMC - Institut d'histoire moderne et contemporaine (UMR 8066)

Auteur(s) : Carré, Benoît

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020-02-24T01:00:00Z
  • Notes
    • Le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante ne se contenta pas de réformer les pensions royales et de créer le premier système de retraite de la fonction publique d’État. Créé en janvier 1790, ce comité de douze membres, présidé par Armand-Gaston Camus, s’est rendu célèbre pour avoir publié le contenu du Livre rouge. Ce registre des dépenses secrètes de la monarchie a souvent été confondu, à tort, avec la liste des pensions. La publication du Livre rouge par le Comité des pensions contribua à fragiliser l’Exécutif et à accroître le regard de l’Assemblée sur les finances publiques. Cet article revient sur les circonstances qui ont conduit les députés à former un comité des pensions, malgré l’existence d’un comité chargé des finances, et sur ce que cette création révèle des rapports entre l’Exécutif et le Législatif à la fin de l’année 1789 et au début de l’année 1790.
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    • Français
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