Conservatism among Merchants? Codification and Customary Mercantile Law Traditions in the Netherlands (19th-20th Century)

dans Centre de recherche d'histoire des idées

Auteur(s) :

Veld, Cornelis Marinus (Marco) in ’t

Éditeur(s)
- Noesis
Date
- 2022-02-10T01:00:00Z
Notes
- Après la Révolution française, le mouvement de codification juridique a conduit à la rédaction du Code civil néerlandais et du Code commercial de 1838. Ces codes étaient généralement considérés comme le fondement d’un système dogmatique dans lequel il restait peu d’espace pour les coutumes et le droit coutumier. Les juristes spécialistes du droit commercial, comme Holtius et Levy, sont des opposants à l’approche légaliste de ces codifications. Ils essayent de distinguer le droit commercial du droit civil afin de protéger le premier contre l’influence excessive du légalisme. Selon eux, le droit commercial se caractériserait par l’internationalité, la coutume comme principale source de droit, la continuité à travers une longue histoire, et par la bonne foi et la confiance mutuelle entre les marchands. Parmi ces caractéristiques, l’historicité et l’homogénéité d’une forte communauté de marchands apparaissent comme particulièrement conformes à une vision traditionnelle et conservatrice de la société. Holtius et Levy, cependant, avaient peu en commun avec leurs contemporains chrétiens-conservateurs. D’une part, ils semblaient plutôt préfigurer le genre de libéral-conservatisme exprimé par Hayek au cours du xxe siècle. D’autre part, leurs idées ont beaucoup en commun avec les différentes traditions de la lex mercatoria, développées par des auteurs comme Goldman et Schmitthoff. Sur les aspects de l’historicité et de l’internationalité, Holtius et Levy semblent avoir beaucoup en commun avec Hayek, alors qu’en ce qui concerne la communauté et la nature juridique du droit coutumier, on trouve davantage de similitudes entre eux et les traditions de la lex mercatoria.
Langues
- Anglais
Sujet(s)
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