Les excuses émotionnelles en droit angloaméricain : une illustration de l’intérêt de la philosophie de l’action en droit pénal

dans Publications de la Sorbonne

Auteur(s) :

ROLLET, Fanny-Elisabeth

Éditeur(s)
- Philonsorbonne
Date
- 2020-03-21T01:00:00Z
Notes
- Après avoir éclairé le sens de l’impératif du droit pénal moderne, « punir l’agent en tant qu’agent », on se penche sur le contenu de certaines excuses pénales dites émotionnelles car fondées sur la présence d’une émotion (peur ou colère, principalement) chez l’auteur de l’infraction. On s’intéresse particulièrement aux dispositifs d’excuse de la provocation et de la contrainte que partagent les systèmes de common law. En retrait d’une abondante littérature produite sur les excuses, il convient selon nous de maintenir une distinction au cœur des criminal defenses, entre celles qui semblent opérer en décrétant une irrationalité a priori du comportement (et que l’on nommera plutôt « exemptions ») d’une part, et celles qui, à l’inverse, reconnaissent à l’émotion « un statut honoraire de raisons », honoraire au sens de celui qui ne remplit pas les conditions requises pour appartenir à une collectivité, une société, un groupe, mais qui y est cependant admis à titre honorifique. Ces dernières, dont le jeu permet d’écarter la déliaison trop vite opérée (dans le sillage de H. L. A. Hart, et à la suite d’une certaine lecture – sans doute rapide – de J. Austin)* entre excuse pénale et action, permettent de comprendre comment le discours de l’excuse peut être – du moins partiellement – réconcilié avec certaines contraintes de rationalité majeures pesant sur la description du comportement humain. ―(*). John Austin, « A Plea for Excuses », in Proceedings of the Aristotelian Society, 1956‑7, Vol. 57, p. 1‑30
Langues
- Français
Sujet(s)
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