Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
par Auzero, Gilles
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Résultat de OpenEdition : Journals
The system of worker participation in private companies in France
- Éditeur(s)
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Date
- 2021-11-09T01:00:00Z
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Notes
- A s’en tenir à une approche formelle, il apparaît que le Droit français institue un certain nombre de dispositifs organisant la participation des salariés à la gestion de l’entreprise privée ou, plus exactement, de la personne morale qui, juridiquement, la structure. Déclinant cette participation sous ses deux versants que sont la cogestion et la codécision, les textes de loi, qui relèvent tout à la fois du Code du travail et du Code de commerce, se veulent qui plus est contraignants. Il n’en demeure pas moins que le législateur n’a emprunté cette voie que de manière bien timide. Les dispositifs en cause souffrent, en effet, de nombreuses insuffisances qui conduisent à considérer que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise privée reste encore largement, sinon à construire, du moins à parfaire.
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Langues
- Anglais
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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