« Et soudain, ce silence entre nous ». Histoires de dialogues interrompus entre les Cours nationales et supranationales

dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Auteur(s) :

Borelli, Silvia ; Rocca, Marco

Éditeur(s)
- Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Date
- 2021-11-09T01:00:00Z
Notes
- La protection internationale des droits sociaux a fait l’objet d’un regain d’intérêt au cours des années de crise financière. Cela est dû à de multiples facteurs, notamment la réticence de la Cour européenne de justice à contrôler les restrictions aux droits sociaux fondamentaux découlant des mesures d’austérité. Cependant, l’impact réel et le suivi des décisions rendues par les organes de suivi au niveau international restent largement inexplorés. L’article se concentre sur deux exemples spécifiques, tirés des expériences italienne et belge, pour évaluer dans quelle mesure la protection internationale des droits sociaux a un impact au niveau national. Dans le contexte italien, l’affaire FIAT montre que l’intervention du Comité de l’OIT sur la liberté syndicale n’a apporté aucune amélioration effective des droits syndicaux, en raison de problèmes de procédure et de la valeur incertaine de la convention de l’OIT dans l’ordre juridique national. Du côté belge, les auteurs examinent l’application faite par les juges nationaux d’une décision du Comité européen des droits sociaux, critiquant l’habitude de concéder des injonctions provisoires interdisant les activités de piquetage à l’occasion d’une grève. En l’absence d’une intervention de la Cour suprême, les auteurs soutiennent que l’impact de la décision du CEDS reste confiné au rôle de loi non contraignante. Les auteurs concluent que la protection à plusieurs niveaux des droits fondamentaux doit être considérée comme un mécanisme puissant et pourtant fragile, où tous les rouages doivent tourner dans la bonne direction pour que l’ensemble puisse fonctionner : lorsque l’un de ces rouages s’arrête, l’ensemble du mécanisme s’arrête brusquement.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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