La TVA en France et en RFA : un révélateur des différences de politique fiscale

dans CIRAC

Auteur(s) :

Strassel, Christophe

Éditeur(s)
- Regards sur l’économie allemande
Date
- 2012-04-17T02:00:00Z
Notes
- La TVA est un prélèvement symbolique à plusieurs égards. Créée en France au début des années 1950, elle est depuis 1967 le principal impôt ayant fait l’objet d’une harmonisation au niveau européen. Son efficacité en termes de rendement et sa relative neutralité économique en ont fait l’une des ressources fiscales principales des Etats membres de l’Union européenne. La TVA joue donc en Europe un rôle économique et budgétaire de premier plan. Bien ancrée dans le paysage fiscal et économique des pays européens, la TVA continue pourtant de susciter des débats passionnés. Le contexte de la mondialisation a contribué à renforcer sa place dans les ressources fiscales. Elle repose en effet sur une assiette – la consommation – difficilement délocalisable. C’est pourquoi l’OCDE recommande régulièrement d’en augmenter le poids pour diminuer celui des impôts portant sur des assiettes plus mobiles : capital ou travail hautement qualifié. C’est ce qu’ont fait les économies du nord de l’Europe, comme la Suède ou le Danemark, en augmentant massivement leur taux de TVA dès les années 1990. En France, le débat s’est plutôt porté sur les vertus supposées de la TVA pour renforcer la compétitivité des entreprises : la « TVA sociale », qui désigne la substitution de la TVA aux cotisations sociales pour le financement de l’Etat Providence, est évoquée depuis le début des années 1980. Pour autant, une telle évolution suscite bien des résistances, au regard notamment des conséquences d’une augmentation de la TVA sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.L’une des curiosités du débat français sur la TVA est de mentionner régulièrement le « modèle allemand ». La réussite à l’exportation de l’Allemagne est ainsi souvent rapprochée de sa politique en matière de TVA, et notamment du choix fait en 2007 par le gouvernement d’Angela Merkel d’augmenter de 3 points le taux de ce prélèvement. L’invocation du « modèle allemand » est devenue tellement courante en France que l’on peut se demander si elle est toujours pertinente. L’objet du présent article est, à travers l’exemple de la TVA, d’illustrer les différences de politique fiscale entre la France et l’Allemagne. Il sera montré que derrière les convergences formelles se cachent en réalité des orientations, des priorités mais aussi des résultats très différents.
Langues
- Français
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