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Document La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire

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Résultat numéro 0, sélectionner La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire 0

La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire

Dans Université de Poitiers

par Parrot, Karine

Revue européenne des migrations internationales

Résultat de OpenEdition : Journals

Accès

La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire

dans Université de Poitiers

Auteur(s) :

Parrot, Karine

Éditeur(s)
- Revue européenne des migrations internationales
Date
- 2022-05-12T02:00:00Z
Notes
- Par un arrêt du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé que l’État belge pouvait refuser le droit d’entrer sur son territoire à une famille syrienne fuyant les bombardements sans se rendre coupable d’une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Précisément, la Cour décide ici que la Convention européenne protectrice des droits fondamentaux n’est pas applicable à la demande de visa humanitaire déposée...
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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