Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Foegle, Jean-Philippe
La Revue des droits de l’homme
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Les lanceurs d’alerte
- Éditeur(s)
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Date
- 2014-12-03T01:00:00Z
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Notes
- Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Résolution 1729 (2010), §1) comme « toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui ». Le présent mémoire vise, en menant une étude comparée France-Etats-Unis du droit encadrant le phénomène du « lancement d'alerte », à cerner les éléments principaux de la notion. Le premier trait caractéristique relevé tient à l'existence de deux conceptions du « lanceur d'alerte. La première conception, dominante, consiste à faire de celui-ci un « dénonciateur légal » : celui-ci n'est alors reconnu comme légitime que dès lors qu'il dénonce des faits que les pouvoirs publics entendent réprimer, ou des risques auxquels ceux-ci souhaitent mettre fin. La seconde conception du lanceur d'alerte est quand à elle fondée sur une acception large du droit à la liberté d'expression. Dans cette dernière seconde hypothèse, la dénomination de « lanceur d'alerte » peut potentiellement bénéficier à tout citoyen et peut, dans sa variante la plus radicale, se rapprocher de la désobéissance civile. L'incertitude sur la nature même du la notion se double d'une incertitude concernant les protections qui leurs sont accordées, qui apparaissent, pour des raisons différentes en France et aux Etats-Unis, largement ineffectives. Le « lanceur d'alerte » se trouve placé, dans tous les cas, au centre d'une dialectique permanente entre intérêt général et secret.
- Sujet(s)
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Droits
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