Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Racho, Tania
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Présomption de causalité entre motifs conventionnels et persécutions pour les insoumis Syriens
- Éditeur(s)
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Date
- 2021-01-18T01:00:00Z
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Notes
- La Cour de justice de l’Union européenne précise dans l’arrêt EZ rendu le 19 novembre 2020 comment aborder la question de l’insoumission dans le cadre du conflit syrien. Son interprétation de la « directive qualification » permet d’ouvrir la porte à la reconnaissance du statut de réfugiés aux Syriens ayant fui leur pays avant leur conscription. En effet, la juridiction reconnaît une présomption de causalité entre l’un des motifs de persécution énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et les actes de persécutions liés à l’insoumission. Cela permet d’alléger la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur d’asile, qui doit fournir tous les éléments pertinents à sa disposition, afin de démontrer que son insoumission est liée à l’un des cinq motifs de persécution reconnus.
- Sujet(s)
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Droits
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