Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Desmons, Eric
La Revue des droits de l’homme
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L’indignité nationale en trompe-l’œil
- Éditeur(s)
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Date
- 2015-03-26T01:00:00Z
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Notes
- Le 11 février 2015, une nouvelle proposition de loi a été enregistrée à l’Assemblée nationale aux fins notamment de rétablir le crime d’indignité nationale pour les Français sans double nationalité. Issue de l’ancien droit et de la législation révolutionnaire avant d’être reprise à la Libération au sein des ordonnances des 26 août et 26 décembre 1944 réprimant les faits de collaboration, cette peine vise à déshonorer publiquement un citoyen, non à l'exclure de la communauté politique. C'est la citoyenneté qui est affectée, non la nationalité. Or, une telle peine – quand bien même on pourrait juridiquement l'imaginer – risquerait d'être beaucoup plus un motif de gloire pour des terroristes en mal de martyre, qu'une souffrance que leur infligerait le regard réprobateur de leurs concitoyens.
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
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