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Légitimation démocratique du jugement de proportionnalité et juridictionnalisation des droits sociaux dans le système euro-unitaire

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Zezza, Michele

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021-03-12T01:00:00Z
  • Notes
    • L’analyse aborde le problème de la légitimité démocratique de l’utilisation du principe de proportionnalité par les juges de l’UE, et plus particulièrement la possibilité du contrôle des décisions politiques relatives à des droits qui, comme dans le cas des droits sociaux, sont particulièrement conditionnés sur le plan financier et des prestations publiques. À cet égard, l’objectif principal est de formuler l’hypothèse que, dans la plupart des cas qu’impliquent la nécessité d’une pondération entre exigences de solidarité (d’autonomie collective, notamment) et libertés économiques, la Cour de Luxembourg finit par opter pour une attitude interprétative fortement conditionnée par une atmosphère extérieure empreinte d’une idéologie substantiellement néolibérale.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
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