Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Koskas, Michael
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Dix ans d’abrogations avec effet différé. Un usage modulé par le Conseil constitutionnel ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2021-07-05T02:00:00Z
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Notes
- L’analyse exhaustive des dix ans de contentieux a posteriori réalisée par les membres de l’UMR 7074 permet de dresser un bilan nuancé de la manière avec laquelle le Conseil applique ses décisions QPC dans le temps. La question est vaste sinon complexe. L’objet de cette contribution consiste à s’interroger sur son aspect le plus saillant, à savoir l’usage du différé de l’abrogation. Quelle est sa physionomie générale, c’est-à-dire sa répartition selon les branches du droit et sa place parmi les autres techniques contentieuses ? Tentant de répondre à ces interrogations, l’article s’engage sur des terrains aussi divers que les réserves d’interprétation, l’effet utile ou les types d’acteurs concernés. Il met ainsi en lumière cette forme de modulation hétérogène (on ne dira pas arbitraire) avec laquelle procède l’institution lorsqu’elle décide de différer dans le temps une décision de censure.
- Sujet(s)
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Droits
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