Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par de Gliniasty, Jeanne
La Revue des droits de l’homme
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L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit
- Éditeur(s)
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Date
- 2021-07-05T02:00:00Z
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Notes
- L’intérêt général est formellement présenté comme un objectif conditionnant la constitutionnalité des atteintes législatives portées à certains droits et libertés garantis par la Constitution. Pourtant, il est appréhendé dans le contrôle a posteriori comme un instrument de légitimation de ces atteintes, le juge constitutionnel s’interdisant d’apprécier la réalité des objectifs poursuivis par le législateur. Il est en outre banalisé au point que, sous l’impulsion du contentieux constitutionnel économique, il finit par contribuer à une surdétermination des intérêts économiques dans la protection des droits et libertés. Il n’est pas interdit toutefois de penser que la protection de l’environnement offre enfin au juge constitutionnel l’opportunité d’un rééquilibrage.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
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