Précision et droits de l’Homme dans les ordres juridiques allemand et suisse

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Fercot, Céline

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2015-06-09T02:00:00Z
Notes
- La présente contribution s’interroge sur la place qu’occupe, au sein des droits suisse et allemand, l’argument lié à la précision, ou à l’imprécision des droits de l’Homme. Plus largement, l’objectif de clarté, auquel renvoient ces termes, revêt un double sens, lié aux idées d’exhaustivité et de concision, d’une part, de détail et de densité, d’autre part. Souvent avancée en lien avec la norme contrôlée par le juge, et notamment avec la loi, l’exigence de précision pèse néanmoins également sur les énoncés constitutionnels consacrant des droits de l’Homme, ou plus exactement certains droits de l’Homme, en l’occurrence les droits-créances. L’argument lié à la prétendue imprécision de ces derniers est en effet généralement présenté comme un obstacle sinon à leur normativité du moins à leur effectivité. Néanmoins, le juge constitutionnel fait parfois preuve d’une certaine audace, acceptant de venir lui-même concrétiser des dispositions considérées comme imprécises. Une audace qui ne saurait toutefois masquer une certaine prudence, dès lors qu’une telle entreprise le conduit nécessairement à se retrouver aux prises avec le principe démocratique. Et une audace qui ne saurait non plus masquer une protection sinon minimaliste du moins atténuée des droits de l’Homme ainsi mis en œuvre.
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