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Document Opinions séparées et interprétations concurrentes de la Constitution

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Opinions séparées et interprétations concurrentes de la Constitution

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Mastor, Wanda

La Revue des droits de l’homme

Résultat de OpenEdition : Journals

Accès

Opinions séparées et interprétations concurrentes de la Constitution

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Mastor, Wanda

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2022-02-04T01:00:00Z
Notes
- La question des opinions séparées des juges constitutionnels est au cœur de la problématique des interprétations concurrentes. Leur seule possibilité d’existence apporte la preuve desdites concurrences, chaque juge formalisant une opinion qu’il tient pour vraie. L’étude du statut des opinions séparées, trop souvent ramenées à un simple langage doctrinal, précède celle de leur contenu. L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges constitutionnels, soit parce qu’elle propose une solution différente (opinion dissidente), soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique (opinion concordante). À travers des exemples d’opinions des juges de la Cour suprême américaine et du Tribunal constitutionnel espagnol, l’article tente de synthétiser les questions substantielles qui nourrissent de la manière la plus significative les divergences d’interprétation.
Langues
- Français
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