Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Arreto, Marie-Caroline
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Stratégies argumentatives des acteurs dans le « procès constitutionnel », étude comparée
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-02-04T01:00:00Z
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Notes
- La comparaison entre les recours directs au juge constitutionnel à l’étranger et la QPC permettent de voir comment les interprétations des dispositions constitutionnelles par le juge conditionne la plus ou moins grande réception de ces recours. Alors que les recours directs apparaissent comme la forme la plus aboutie de protection des droits fondamentaux, les interprétations des conditions de recours par le juge lui-même conduisent à une protection qui tend à s’étioler, quand parallèlement, la QPC embrasse plus largement la protection des droits et libertés ce qui donne lieu à la défense d’un intérêt élargi. Les stratégies argumentatives montrent ainsi une forme de remodelage de chacune de ces procédures de protection.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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