Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Cournil, Christel ; tous, Notre affaire à ; Dziumak, Maria ; Birchen, Ugo ; Mougeolle, Paul
La Revue des droits de l’homme
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Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
- Éditeur(s)
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Date
- 2023-02-13T01:00:00Z
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Notes
- Dans l’importante affaire climatique Duarte Agostinho contre le Portugal et 32 États autres européens, Prof. Christel Cournil et l’association Notre affaire à tous ont présenté des observations écrites en tant que tierces parties, reproduites ci-dessous. Ce procès se distingue par le nombre d’États défendeurs, l’ambition des arguments soulevés, la rapidité de son traitement procédural (une audience devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme est prévue après l'été 2023). Les observations visent à éclairer le juge européen sur la pertinence du concept d’interprétation harmonieuse de la Convention avec d’autres normes internationales. De plus, les auteurs défendent une marge d’appréciation restreinte des États en matière de protection de l’environnement ainsi qu’une lecture étendue de leurs obligations territoriales et extraterritoriales. Pour ce faire, ils s’appuient en particulier sur les avancées en matière de protection internationale des droits humains et des principes du droit international de l’environnement.
- Sujet(s)
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Droits
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