Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Coster, Thomas
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
L’argument comparatiste en droit international des investissements. De quelques services rendus par la confusion des faits et des valeurs dans les doctrines du « droit global »
- Éditeur(s)
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Date
- 2023-06-21T02:00:00Z
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Notes
- Des arbitres et des universitaires plaident pour une approche comparative du droit international des investissements. D’après eux, l’arbitrage d’investissement, en tant qu’il régule la conduite de l’Etat, est une forme de droit public. Partant de cette analogie, les arbitres sont encouragés à s’inspirer des différents principes des droits publics nationaux – et l’on attend du raisonnement comparatiste qu’il favorise une interprétation plus cohérente et prévisible des traités d’investissement. Cette position est en relation étroite avec la théorie du « droit administratif global », dont elle partage la plupart des thèses. D’après nous, cette approche comparatiste de l’arbitrage d’investissement est théoriquement défectueuse et est un relatif échec pratique. Son concept de « droit comparé » est imprécis et ambigu. Lorsqu’elle est réceptionnée par les arbitres, l’approche comparatiste semble servir le plus souvent à rationaliser des solutions obtenues sur d’autres fondements.
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Langues
- Français
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Droits
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