Atteinte à la dignité humaine et autres contenus toxiques à la télévision française : le Conseil d’État a t-il ouvert la boîte de Pandore ?

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Trouillard, Pauline

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2023-06-21T02:00:00Z
Notes
- Le paysage audiovisuel français s’est transformé ces dernières années et est désormais dominé par des émissions de talk-show dans lesquelles les chroniqueurs et invités expriment des opinions tranchées en toute liberté, jusqu’à porter atteinte au principe de dignité, à l’interdiction de la discrimination et à l’honnêteté de l’information. Ces émissions sont emblématiques de la liberté prise par les chaînes télévisuelles vis-à-vis des normes qui encadrent juridiquement leur prestation. La relative ineffectivité de ces normes pose à son tour la question de l’efficacité du dispositif de sanctions administratives dont dispose l’Arcom (anciennement CSA). Cet article présente un facteur d’explication à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE) statuant sur les sanctions administratives édictées par le CSA. L’article met en avant que le CE refait a posteriori le raisonnement de l’autorité de régulation pour y substituer son appréciation. Adoptant une approche plus centrée sur l’orateur télévisuel que sur le récepteur, à rebours de la jurisprudence européenne et constitutionnelle, et s’appuyant sur une moindre connaissance de l’économie politique des programmes télévisés, le CE a créé un effet de dissuasion important qui pèse sur l’action de l’Arcom (anciennement CSA).
Langues
- Français
Sujet(s)
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre