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Exploitation des personnes

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2023-07-19T02:00:00Z
  • Notes
    • La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) fait savoir ce jour qu'elle adopté un avis le 18 décembre 2009 sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France. Cet avis appelle notamment à clarifier et renforcer les mesures normatives, à "ne plus conditionner la délivrance d’un titre de séjour aux victimes étrangères de traite ou d’exploitation à leur coopération, qu’il s’agisse pour elles d’accéder effectivement à la justice ou d’être rétablies dans leurs droi...
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