Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Aliprantis, Nikitas
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Fonder le caractère juridictionnel des organes supranationaux statuant sur des droits sociaux
- Éditeur(s)
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Date
- 2024-02-16T01:00:00Z
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Notes
- Plusieurs organes supranationaux, appelés comités, commissions ou autrement, se prononcent sur des pétitions concernant des violations de droits sociaux. Les organes et leurs actes - leurs appellations prises en compte - ne sont pas considérés juridictionnels. Or cette vue est démentie par la linguistique/sémiologie et en particulier par la distinction des deux parties du signe, du signifiant (symbole) et du signifié (référence). Cette distinction montre que les diverses dénominations des organes et de leurs actes sont des signifiants, donc éléments sensibles, formels, alors que par leur aspect abstrait, substantiel ces organes exercent des fonctions proprement juridictionnelles. Par conséquent leurs actes, invoqués devant les juges nationaux, doivent être pris en compte et étayer leurs jugements.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
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