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Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Fercot, Céline

La Revue des droits de l’homme

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Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Fercot, Céline

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2024-01-29T01:00:00Z
Notes
- Les personnels de l’enseignement supérieur bénéficient de rémunérations insuffisantes : ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans une décision rendue le 14 février 2012. En l’espèce, un professeur de chimie de Giessen, dans la Hesse, estimant que sa rémunération était trop basse (3 890 € + une prime de 23 €), avait déposé un recours devant le tribunal administratif compétent, lequel s’était adressé à la Cour constitutionnelle par le biais d’un recours préjudiciel. A...
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