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Document Un fragile véto européen face aux licenciements fondés sur les convictions politiques

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Un fragile véto européen face aux licenciements fondés sur les convictions politiques

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Hervieu, Nicolas

La Revue des droits de l’homme

Résultat de OpenEdition : Journals

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Un fragile véto européen face aux licenciements fondés sur les convictions politiques

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Hervieu, Nicolas

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2024-04-23T02:00:00Z
Notes
- A une infime majorité de quatre voix contre trois, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Royaume-Uni pour n’avoir pas sanctionné un licenciement exclusivement motivé par l’appartenance à un parti d’extrême droite. Ce faisant, la juridiction strasbourgeoise apporte d’utiles précisions sur ce que doit tolérer un employeur, même envers un employé dont les convictions personnelles sont frappées d’intolérance. Corrélativement, un contrôle juridictionnel des licenciements possible...
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