Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Racho, Tania
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
La possibilité d'un encadrement juridique des lanceurs d'alerte par l'Union européenne
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-07-12T02:00:00Z
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Notes
- Plusieurs raisons peuvent justifier la nécessité d’une réglementation pour protéger les lanceurs d'alerte au niveau de l'Union européenne. Les alertes médiatisées concernent des dysfonctionnements aux dimensions européennes voire internationales comme par exemple avec les affaires révélées par Snowden ou le Luxleaks. La pertinence d'une action de l'Union européenne est évidente et permettrait alors d'accorder une protection minimale identique sur le territoire des 28 États membres. Néanmoins, la question est de savoir si une telle réglementation est possible ? Ainsi, il faut explorer les différentes options pouvant être disponibles pour adopter une réglementation générale ou à défaut sectorielle. Enfin, l'Union européenne pourrait également ou au moins ouvrir une plateforme commune aux 28 États membres pour dénoncer les dysfonctionnements et assurer la protection des lanceurs d'alerte.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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