Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Hennette Vauchez, Stéphanie
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
« …les droits et libertés que la constitution garantit » : quiproquo sur la QPC ?
- Éditeur(s)
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Date
- 2016-07-12T02:00:00Z
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Notes
- La QPC a six ans. Le bilan qu’on propose ici d’en faire adopte un angle particulier, qui consiste à interroger non pas tant la jurisprudence constitutionnelle en matière de QPC, que les usages qu’en font les requérants, tels qu’ils peuvent être appréhendés au moyen de l’étude des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au fil d’une année de QPC. Qui soulève des QPC, dans quel but et en se fondant sur quels moyens : cherchant à apporter des éléments de réponse à ces questions, l’article attire l’attention sur l’importance des usages de la QPC par des entreprises qui se fondent sur leurs libertés économiques (liberté d’entreprendre, contractuelle…) pour poursuivre des objectifs parfois éloignés de la compréhension intuitive que l’on peut avoir des « droits et libertés que la Constitution garantit ».
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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