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Document La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme

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La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Klausser, Nicolas

La Revue des droits de l’homme

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Accès

La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Klausser, Nicolas

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2017-01-18T01:00:00Z
Notes
- Depuis 1998, il existe en France une voie de régularisation pour les personnes gravement malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays d’origine. Par ce dispositif quasi-unique au monde, l’étranger peut se voir reconnaître, théoriquement de plein droit, un statut par l’Etat du fait de sa maladie. Mais la création d’une telle voie de régularisation emporte plusieurs conséquences, à la fois pour les personnes concernées par ce titre de séjour, mais aussi pour les institutions qui ont pour mission la gestion de ce dispositif. Le présent article propose d’exposer ces conséquences, et leurs répercussions sur l’effectivité de cette voie de régularisation.
Langues
- Français
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