Proposition de refonte du règlement « Dublin » : quelle efficacité pour quels enjeux ?

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Vachet, Marie-Sophie

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2017-12-04T01:00:00Z
Notes
- Le phénomène de crise migratoire qui a débuté à la fin de l’année 2014 et qui s’est poursuivi durant toute l’année 2015 a révélé l’incapacité de l’Union européenne à mener une action commune et coordonnée d’accueil et de répartition des migrants et des demandeurs d’asile débarquant sur ses côtes. Pourtant fondée sur un principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités selon les termes-mêmes du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la politique commune d’asile menée par l’Union européenne s’est avérée, dans le cas de la gestion de cette crise, bien insuffisante et ce, au-delà même des dysfonctionnements propres au mécanisme « Dublin » déjà identifiés auparavant. La mise en œuvre d’une réflexion et d’une évaluation portant sur le système de répartition des demandeurs d’asile en Europe par la Commission européenne a abouti au printemps 2016 à une proposition de refonte du règlement « Dublin », première pierre d’un projet plus vaste de révision intégrale du régime d’asile européen commun. Visant à renforcer la capacité du système actuel en tentant de corriger certains dysfonctionnements, le projet de refonte du règlement « Dublin » semble toutefois répondre à des objectifs d’efficacité et de lutte contre la fraude qui n’apparaissent pas toujours en adéquation avec une logique de répartition réellement efficace et solidaire des demandeurs d’asile entre les États membres de l’Union européenne et les États associés.
Langues
- Français
Sujet(s)
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre