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Document Régulariser : le « DREAM Act », le droit du sol intégral et la régularisation à grande échelle

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Régulariser : le « DREAM Act », le droit du sol intégral et la régularisation à grande échelle

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Motomura, Hiroshi

La Revue des droits de l’homme

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Régulariser : le « DREAM Act », le droit du sol intégral et la régularisation à grande échelle

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Motomura, Hiroshi

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2014-01-15T01:00:00Z
Notes
- Cet article dresse une comparaison entre les différents modes de régularisation des étrangers aux Etats-Unis, et notamment le projet de loi connu sous le nom de DREAM Act, le quatorzième amendement à la Constitution, et les projets de régularisation à grande échelle. Il montre que malgré leurs différences, ces instruments juridiques s’inscrivent dans une problématique similaire et répondent à la fois à des impératifs de justice et de pragmatisme. Il répond également à l’objection selon laquelle les processus de régularisation affaibliraient l’Etat de droit, en montrant comment la complexité de l’immigration irrégulière relativise le thème de la violation de la loi.
Langues
- Français
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