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Document Dissolution de partis politiques liés à des activités terroristes

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Dissolution de partis politiques liés à des activités terroristes

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Hervieu, Nicolas

La Revue des droits de l’homme

Résultat de OpenEdition : Journals

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Dissolution de partis politiques liés à des activités terroristes

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Hervieu, Nicolas

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2017-11-22T01:00:00Z
Notes
- Deux partis politiques basques, Herri Batasuna et Batasuna, ont fait l’objet d’une décision judiciaire de dissolution en application d’une loi organique adoptée en 2002 et interdisant les partis qui se livrent à des « activités portant atteinte aux principes démocratiques ou aux droits fondamentaux des citoyens ». A l’aide d’une longue série d’indices, les plus hautes juridictions espagnoles – le Tribunal suprême et le Tribunal constitutionnel – ont en effet estimé que les deux partis étaien...
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