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Document Rapport d’évaluation sur l’efficacité et la qualité de la justice de 45 pays européens par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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Rapport d’évaluation sur l’efficacité et la qualité de la justice de 45 pays européens par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Preuss-Laussinotte , Sylvia

La Revue des droits de l’homme

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Rapport d’évaluation sur l’efficacité et la qualité de la justice de 45 pays européens par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Preuss-Laussinotte , Sylvia

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2017-11-24T01:00:00Z
Notes
- Le 4° Rapport de la CEPEJ, organe du Conseil de l’Europe, a été publié. Selon sa propre présentation : « la CEPEJ est aujourd’hui un organe unique pour tous les pays européens, composé d’experts qualifiés des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, qui évalue l’efficacité des systèmes judiciaires et propose des mesures et des outils concrets pour améliorer l’efficacité du service au bénéfice des citoyens. » Aux termes de son statut, la CEPEJ a pour tâche « (a) d’analyser les résultats obten...
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