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Document Tribunal spécial pour le Liban : une interprétation du droit en faveur de l’accusation ?

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Tribunal spécial pour le Liban : une interprétation du droit en faveur de l’accusation ?

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Nicolas-Gréciano, Marie

La Revue des droits de l’homme

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Tribunal spécial pour le Liban : une interprétation du droit en faveur de l’accusation ?

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Nicolas-Gréciano, Marie

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2018-03-22T01:00:00Z
Notes
- Le 18 octobre 2017, la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rendu un important arrêt précisant non seulement le contenu et les contours du crime d’association de malfaiteurs, mais également les critères d’appréciation de l’acte d’accusation.
Langues
- Français
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