Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Morri, Johann
La Revue des droits de l’homme
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Alien tort statute : nouveau tour de vis sur la compétence des juridictions civiles américaines en matière de violations du droit international
- Éditeur(s)
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Date
- 2018-06-01T02:00:00Z
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Notes
- L’affaire Jesner v. Arab Bank de la Cour Suprême des États-Unis marque une nouvelle étape dans le reflux de l’Alien Tort Statute, disposition permettant aux juridictions fédérales américaines de connaître de toute action en responsabilité civile engagée par un étranger, sur le seul fondement quasi délictuel, à raison d’une violation du droit des gens ou d’un traité conclu par les États-Unis. S’inscrivant dans une lignée restrictive qui a débuté en 2004 avec l’arrêt Sosa, l’arrêt Jesner exclut désormais les personnes morales étrangères du champ d’application de l’ATS. Pour prévisible qu’elle soit, la solution repose sur une distinction qui paraît artificielle.
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Langues
- Français
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Droits
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