Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Gkegka, Maria
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Garantie des droits des citoyens de l'Union et incidence sur les droits des ressortissants d'États tiers
- Éditeur(s)
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Date
- 2019-01-14T01:00:00Z
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Notes
- La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 8 mars un arrêt porteur de développements nouveaux, en ce qui concerne les droits tant des citoyens de l'Union européenne que des ressortissants d'États tiers. Saisie par voie préjudicielle par le Tribunal du travail de Bruxelles, la Cour condamne pour non conformité avec le droit de l'Union le refus de délivrer un droit de séjourner et de travailler à un ressortissant de pays tiers, parent d'enfants ayant la nationalité d'un État membre. E...
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Langues
- Français
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Droits
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