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Premier rapport annuel de la Commission européenne

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Preuss-Laussinotte, Sylvia

La Revue des droits de l’homme

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Premier rapport annuel de la Commission européenne

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Preuss-Laussinotte, Sylvia

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2019-01-14T01:00:00Z
Notes
- Ce premier rapport fait le point sur les évolutions intervenues depuis 2010 en matière de droits fondamentaux dans le cadre des politiques de l’UE (p. 6 et svtes du rapport) : protection des données, accès à la justice, droits fondamentaux des Roms, promotion de l’égalité. Par ailleurs, la Commission européenne donne des pistes pour rendre effective l’application de la Charte des droits fondamentaux notamment pour les personnes. Rappelons que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne,...
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