Accueil - Catalogue
Document Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.

Utiliser les flèches haut et bas du clavier pour vous déplacer dans la liste de suggestions

Rechercher Tapez les premières lettres pour faire apparaître des suggestions et utilisez la tabulation pour naviguer dans la liste de suggestions. Appuyez sur Entrée pour accéder à la page correspondant à votre sélection

Chercher sur

Recherche avancée

Rechercher par mots clés

Chercher sur

Rechercher dans

Catalogue Bpi

Bibliovox

Bpi-Doc

Cairn : Encyclopédies de poche (Que sais-je ? et Repères)

Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques

Cairn : Magazines

Cairn : Revues

Cairn Sciences

Classiques Garnier Numérique

Etudes et recherche sur la Bpi

Europresse : Titres de presse

Gallica : Cartes

Gallica : Monographies

Gallica : Partitions

Gallica : Périodiques

Numérique Premium

OpenEdition : Books

OpenEdition : Journals

Persée : Revues

Replay

Techniques de l'Ingénieur

Vente et gestion

Date

Période

Date de parution

Date de début de parution

Date de fin de parution

Article

Brochure

Carte

Débat et enregistrement

Dossier de presse

Formation

Livre

Livre audio

Livre numérique

Musique

Partition et méthode

Revue, journal

Revue numérique

Site et base

Vidéo

Cassette

Disque vinyle

DVD

En ligne

Microfiches

Microfilms

Papier

Sélection multiple en autocomplétion. La saisie clavier permet de filtrer les propositions. Choisissez une ou plusieurs langues

Blues

CD accompagnant des livres

CD accompagnant des livres > Musique

Chanson française > Anthologies

Chanson française > Interprètes

Documents parlés > CD accompagnant des livres

Documents parlés > CD accompagnant des livres > Langues et littérature

Documents parlés > Histoire > Histoire des continents et des pays

Documents parlés > Sciences, techniques, médecine > Sciences de la vie

Instruments de musique > Anthologies

Instruments de musique > Instruments à clavier

Instruments de musique > Instruments à cordes pincées

Instruments de musique > Instruments à percussions

Instruments de musique > Instruments à vent

Instruments de musique > Instruments mécaniques et électroniques

Jazz

Musique classique

Musique classique > Anthologies

Musique classique > Autres anthologies

Musique classique > Compositeurs

Musique classique > Interprètes

Musique de radio, de télévision et de publicité

Musiques de films

Musiques de films > Anthologies divers

Musiques de films > Anthologies par compositeurs

Musiques de films > Bandes originales de films

Musiques du monde

Musiques du monde > Afrique

Musiques du monde > Afrique du Nord

Musiques du monde > Amérique du Nord

Musiques du monde > Amérique latine

Musiques du monde > Anthologies

Musiques du monde > Asie et Moyen-Orient

Musiques du monde > Europe

Musiques du monde > Océanie, régions polaires

Musiques électroniques, techno

Musiques expérimentales, improvisation, noise

Rap, hip-hop, r'n'b

Reggae

Rhythm and blues, soul, funk

Rock > Anthologies

Rock > Interprètes

Spectacles vivants > Comédies musicales

Spectacles vivants > Opéra comique, opérette

film d'animation

film d'autoformation

film documentaire

spectacle, concert

Atlas historique

Bandes dessinées

Bandes dessinnées fantastiques

biographe

Carte topographique

Catalogue

Chronique sociale

Citcuits touristiques

Contes, légendes et folklore

Discours, Art oratoire

Encyclopédies et dictionnaires

Essai

Essais

Exposition

Fiction, Roman

Guides touristiques

Guides touristiques etd de visite

Humour, Satire

Lettres

Livret

manuel pour locuteurs néerlandais

Manuels d'eneignement supérieur

Manuels pour allophones

Modes d'emploi

Nouvelles

Ouvrages illsutrés

Ouvrages illustrs

Plan

Poésie

Problmes et exercices

rRécits personnels

Sermons grecs

Sermons latins médiévaux et modernes

Sermons pour l'année liturgique

Statistiques

Tests et examens

Théâtre

Théâtre chrétien

Tragédie grecque

Vocabulaires et manuels de conversation pour les professionnels de l'accueil

Vocabulaires et manuels de conversation pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Arts

Autoformation

Cinéma

Cinéma documentaire

Déco, bricolage, cuisine

Droit

Economie

Education

Emploi, formation, concours

Encyclopédies

Espace Films

Espace Microfilms

Ethnologie

Facile à lire

Géographie, urbanisme

Gestion

Histoire

Information générale

Informatique

Jeux vidéo

Langues et littératures

Loges pour déficients visuels

Médecine

Musiques et documents parlés

Nouvelle génération

Philosophie

Politique

Presse

Psychologie

Religions

Sciences

Sciences de l'info et médias

Sociologie, démographie

Sports et jeux

Techniques

Tourisme

Tous secteurs

Tous secteurs sauf Presse

Vie personnelle et familiale

Aide
Eurêkoi

Ajouter :

Exporter / Imprimer

Ce formulaire vous permet de créer un document que vous pourrez enregistrer ou imprimer.
Cet export est limité à 100 références.

Choisir le format de la notice

Choisir

Notices abrégées

Notices complètes

Contenu de la notice

Format du fichier

Mettre au format texte

Mettre au format PDF

Exporter les images

L'export est en cours de génération,
vous pourrez fermer cette fenêtre une fois le fichier téléchargé.

Envoyer votre ou vos références sélectionnées

L'envoi est limité à 100 références.

* champs obligatoires

Destinataire * (nom@exemple.com)

Expéditeur (nom@exemple.com)

Objet

Références du catalogue de la Bpi

Message

Contenu de la notice

Notices abrégées

Notices complètes

Exporter les images

Suggestion d'achat

Suggérer l'achat d'un document après avoir vérifié s'il n'était pas dans le catalogue

* champs obligatoires

Titre *

Auteur

Editeur

Type de document (choisir dans la liste)

Coordonnées

Nom

Prénom

Courriel (nom@exemple.com)

Signaler une erreur dans la notice

Le formulaire ci-dessous concerne uniquement les erreurs dans cette notice du catalogue de la Bpi.

Pour tout autre demande sur le catalogue : contactez-nous

* champs obligatoires

Lien permanent de la notice : http://catalogue.bpi.fr/fr/document/noticepermalink:/NOPEJrevues_org_revdh_6258

Message *

Coordonnées

Nom

Prénom

Courriel (nom@exemple.com)

Résultat numéro 0, sélectionner Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite. 0

Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Altwegg-Boussac, Manon ; Rrapi, Patricia

La Revue des droits de l’homme

Résultat de OpenEdition : Journals

Accès

Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Altwegg-Boussac, Manon ; Rrapi, Patricia

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2019-03-07T01:00:00Z
Notes
- En validant l’exception de juridiction prévue au profit des militaires de la gendarmerie lorsque des infractions pénales sont commises « dans le service du maintien de l’ordre », le Conseil constitutionnel recourt, dans sa décision du 17 janvier 2019, M Jean-Pierre F, à une méthode d’interprétation inédite : le droit mort. L’idée est simple : il s’agit d’interpréter la constitutionnalité d’une loi à la lumière d’une législation éteinte.
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre

Accès

Chargement...