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Les réformes foncières dans les régions de montagnes post-socialistes et leur impact sur l’aménagement du territoire – une étude de cas dans le Caucase

dans UGA Éditions/Université Grenoble Alpes

Auteur(s) : Gunya, Alexey

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017-04-06T02:00:00Z
  • Notes
    • Les réformes foncières des années 1990 dans les anciennes Républiques soviétiques ont conduit à la suppression du monopole étatique de la propriété foncière, à la mise à contribution des communautés locales et à l’apparition d’un marché. Les conséquences de ces réformes sont la disparition quasi complète des fermes collectives et l’émergence de la propriété foncière privée. Dans les années 1990 l’État a délégué le pouvoir politique aux autorités locales, y compris la gestion de l’utilisation des terres. Cependant ces changements en termes de pouvoirs politiques ont varié d’une région à l’autre. Cet article a pour but d’expliquer les différents environnements institutionnels qui ont émergé au niveau local en réaction aux réformes foncières. Nos recherches menées dans 18 villages-clés situés dans les Républiques Nord-Caucasiennes – Karatchaïévo-Tcherkessie, Kabardino-Balkarie, Ossétie du Nord, Ingouchie, Tchétchénie et Daghestan – montrent clairement que les réformes foncières ont stimulé l’apparition d’une multitude d’acteurs représentant l’État, les collectivités et les individus, tout comme d’institutions formelles et informelles régulant les relations entre ces acteurs. En parallèle de facteurs politiques comme le niveau de centralité et de libéralisation économique – qui sont à l’origine des divers rythmes auxquels progressent les réformes foncières – les conditions naturelles et culturelles ainsi que les communautés jouent un rôle important. Ces dernières sont caractérisées soit par un certain conservatisme soit par une disposition à la mise en place des réformes. Parmi les villages-clés, cinq types différents ont été identifiés : 1) les villages où la majeure partie du territoire a été redistribuée à des propriétaires privés (Karatchaïévo-Tcherkessie) ; 2) les villages qui ont préservé l’utilisation collective (quelques localités dans le Nord du Caucase avec une population en majorité russe) ; 3) les villages où l’accès aux terres est régulé par l’État (Tchétchénie) ; 4) les villages où l’accès aux terres est régulé par les autorités municipales des districts (plusieurs autres régions du Nord-Caucase) ; 5) les villages où le gouvernement, le marché et les communautés locales se disputent le droit d’accès aux terres (par ex. les villages des régions touristiques du Caucase du Nord.
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Droits
    • info:eu-repo/semantics/openAccess .
    • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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